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Dossier Plateforme du Bien Commun

Écologie
Un système de compte carbone individuel égalitaire échangeable

Plateforme du Bien Commun 16 juin 2020

Écologie

Un système de compte carbone individuel égalitaire échangeable

Sur la question du changement climatique, voici une proposition de Pierre Calame, Président d’honneur de la Fondation pour le Progrès de l’homme. Pour obtenir une réduction effective de l’empreinte carbone globale, son idée consiste à refuser une approche qui se concentre sur l’obligation de moyen pour procéder par des obligations de résultat. Obligations démocratiquement définies engageant la responsabilité de nos gouvernants, de tous les acteurs de la société et de chaque citoyen.

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Une réduction majeure des émissions de gaz de l’effet de serre est indispensable pour obtenir qu’à l’horizon de 2050 le réchauffement climatique ne soit pas devenu insupportable, source de très graves dysfonctionnements environnementaux mais aussi humains et sociaux. Si cette perspective est admise, on peut considérer que l’humanité vit désormais sous la contrainte d’une rareté, l’empreinte carbone mondiale : sa « consommation » devrait être réduite de l’ordre de 6 à 7 % par an pour obtenir une neutralité carbone en 2050. C’est un enjeu de bien commun que d’y contribuer, chacun et chaque pays à hauteur de son savoir et de ses possibilités.

Les deux principaux instruments utilisés jusqu’à maintenant pour obtenir ce résultat que sont la taxation et la contrainte réglementaire comportent des inconvénients maintenant bien avérés. La taxation de l’énergie en particulier est un impôt dégressif qui pèse relativement le plus sur les petits revenus. On a vu lors de la crise des Gilets jaunes le rejet que cela pouvait engendrer. Quant à la contrainte règlementaire, elle manque à l’intelligibilité et à la subsidiarité. Pour prendre un exemple les normes de chauffage et d’isolation thermique conduisent à des coûts disproportionnés selon les climats et les régions. La rentabilité des investissements correspondants n’est perceptible qu’au bout d’un très grand nombre d’années, sauf à relever de façon prohibitive les prix de l‘énergie.

Cependant, aux yeux des citoyens, l’addition de mesures règlementaires centralisées nationales n’assure pas que les objectifs recherchés puissent être atteints. De surcroît leur application aux entreprises nationales incite à délocaliser les activités dont l’empreinte carbone est la plus lourde : la planète n’y gagne rien.

L’approche par les résultats bouleverse complètement ces perspectives en partant du principe qu’il s’agit désormais d’organiser collectivement le rationnement d’un bien rare, l’empreinte carbone, en s’assurant d’une répartition équitable de la contrainte de réduction et en laissant aux citoyens, consommateurs finaux ou producteurs privés et publics de biens et services, la plus grande liberté possible d’initiative dans la mise en œuvre de cette réduction. Le dispositif de cette « responsabilité partagée contrainte par le résultat » comporterait :

  • L’ouverture d’un compte carbone rechargeable chaque année au rythme de la baisse ayant fait l’objet d’un engagement national pour chaque citoyen. La dotation du compte est la même pour tous les citoyens. Elle constitue ainsi une sorte d’allocation carbone universelle. Elle dépasse donc les besoins des plus sobres mais n’atteint pas ceux des plus gourmands. Chaque achat de bien ou de service (privé ou public) obère de son empreinte carbone la dotation individuelle. Les surplus et manques de points carbones peuvent faire l’objet de transactions.
  • Les acteurs publics et privés disposent au point de départ d’une dotation initiale qui s’épuise au fur et à mesure de leur émission carbonée. Ils doivent la reconstituer en offrant des biens et services attractifs qui permettent d’économiser les points carbones qu’ils reçoivent des consommateurs et des contribuables.
  • Les collectivités territoriales, les entreprises d’une même filière se réunissent autour de projets communs en vue de réduire leur empreinte carbone globale (y compris les émissions induites au-delà du territoire). Les engagements correspondants sont contraignants.
  • Les infrastructures nécessaires à l’imputation des ventes et achats d’empreinte carbone sont assurées par un dispositif de traçabilité analogue à celui de la TVA. Les échanges avec l’extérieur (tourisme, importations) sont organisés de façon à assurer la compatibilité avec les règles du commerce international. L’ensemble a vocation à être généralisé à l’échelle européenne mais cela peut fonctionner au niveau national.

Pour plus de précisions se rendre sur le site compte carbone

Cette proposition a pour fondement la conviction partagée démocratiquement que le respect des engagements de réduction des gaz de l’effet de serre (empreinte carbone) s’inscrit dans une perspective de bien commun mondial telle que celle décrite par l’encyclique Laudato si. Elle peut apparaître à certains égards utopiques mais il se peut que demain le principe d’un rationnement de la consommation de carbone nette s’impose dans l’urgence.

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Plateforme du Bien Commun16 juin 2020

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