Avec le vote du Parlement européen, la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) a franchi le dernier obstacle. En séance plénière, une majorité a voté en faveur de la directive sur le devoir de vigilance. « C’est une loi concernant les chaînes d’approvisionnement qui, à bien des égards, est nettement en deçà de ce pour quoi nous nous sommes battus », déclare le Dr Irme Stetter-Karp, présidente du ZdK.
Les SSF, qui promeuvent la doctrine sociale de l’Église en France, et qui coopèrent depuis longtemps avec le ZdK, portent un regard mitigé sur la conclusion européenne du processus législatif. « Les chaînes d’approvisionnement ne peuvent résister aux crises que si elles sont équitables. Nous aurions donc souhaité que la directive s’adresse à davantage d’entreprises. Les lois nationales sur les chaînes d’approvisionnement, qui existent déjà en France et en Allemagne, ne sont ainsi prolongées qu’à moitié », critique la présidente du ZdK.
« Les voix catholiques d’Allemagne et de France se sont battues avec vigueur depuis des années pour une législation européenne sur les chaînes d’approvisionnement. Nous sommes heureux que cette étape ait été franchie juste avant les élections européennes, afin de mieux protéger les droits de l’homme et l’environnement tout au long des chaînes de valeur. Mais nous sommes dans le même temps déçus que l’effet de levier que cette loi aurait pu avoir ne soit que partiellement exploité. Elle aurait pu être beaucoup plus efficace dans la protection effective des droits de l’homme », commente Isabelle de Gaulmyn, présidente des SSF.
Avec le réseau européen Initiative des chrétiens pour l’Europe (IXE), soutenu par les deux partenaires, les SSF et le ZdK, avaient demandé en septembre 2023, dans une déclaration, que le secteur financier soit inclus en raison de son rôle clé dans le financement des activités économiques. « C’est une occasion manquée que le secteur financier reste en dehors de la législation sur le devoir de vigilance. Un instrument permettant de réorienter les flux financiers de manière socio-écologique a ainsi été négligé. Cette législation sur la chaîne d’approvisionnement n’apporte malheureusement aucune contribution à cet égard », critique Isabelle de Gaulmyn.
Le Dr Stetter-Karp apprécie que les règles de responsabilité en faveur desquelles les SSF et le ZdK s’étaient prononcés, sont désormais créées par la directive : « Les personnes affectées se voient offrir pour la première fois un accès aux tribunaux en Europe. C’est le véritable changement de paradigme, auquel on n’a pas touché malgré toutes les édulcorations de ce printemps. C’est un petit pas vers une mondialisation plus juste ».
La présidente du ZdK porte un regard critique sur le rôle des États membres dans le processus de négociation : « Je regrette que le Conseil de l’UE ait détricoté et affaibli le compromis équilibré déjà négocié en décembre 2023. Le gouvernement allemand, en particulier, a manqué l’engagement ferme en faveur des droits de l’homme et a préféré manifester son désaccord sous forme d’abstention, déclenchant ainsi les renégociations ». Isabelle de Gaulmyn plaide pour une entente générale au sein de l’UE: « Les États membres de l’UE doivent maintenant mettre rapidement en œuvre ce qui reste de l’ambition législative en matière de devoir de vigilance. Concrètement, il convient notamment de soutenir de façon ciblée les petites exploitations agricoles dans les pays du Sud. Le dialogue sur la manière de traduire la responsabilité de l’action des entreprises à l’égard de la création et de la dignité humaine doit se poursuivre – en Europe et dans le monde ».
Si vous désirez en savoir plus :
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