***
Une réduction majeure des émissions de gaz de l’effet de serre est indispensable pour obtenir qu’à l’horizon de 2050 le réchauffement climatique ne soit pas devenu insupportable, source de très graves dysfonctionnements environnementaux mais aussi humains et sociaux. Si cette perspective est admise, on peut considérer que l’humanité vit désormais sous la contrainte d’une rareté, l’empreinte carbone mondiale : sa « consommation » devrait être réduite de l’ordre de 6 à 7 % par an pour obtenir une neutralité carbone en 2050. C’est un enjeu de bien commun que d’y contribuer, chacun et chaque pays à hauteur de son savoir et de ses possibilités.
Les deux principaux instruments utilisés jusqu’à maintenant pour obtenir ce résultat que sont la taxation et la contrainte réglementaire comportent des inconvénients maintenant bien avérés. La taxation de l’énergie en particulier est un impôt dégressif qui pèse relativement le plus sur les petits revenus. On a vu lors de la crise des Gilets jaunes le rejet que cela pouvait engendrer. Quant à la contrainte règlementaire, elle manque à l’intelligibilité et à la subsidiarité. Pour prendre un exemple les normes de chauffage et d’isolation thermique conduisent à des coûts disproportionnés selon les climats et les régions. La rentabilité des investissements correspondants n’est perceptible qu’au bout d’un très grand nombre d’années, sauf à relever de façon prohibitive les prix de l‘énergie.
Cependant, aux yeux des citoyens, l’addition de mesures règlementaires centralisées nationales n’assure pas que les objectifs recherchés puissent être atteints. De surcroît leur application aux entreprises nationales incite à délocaliser les activités dont l’empreinte carbone est la plus lourde : la planète n’y gagne rien.
L’approche par les résultats bouleverse complètement ces perspectives en partant du principe qu’il s’agit désormais d’organiser collectivement le rationnement d’un bien rare, l’empreinte carbone, en s’assurant d’une répartition équitable de la contrainte de réduction et en laissant aux citoyens, consommateurs finaux ou producteurs privés et publics de biens et services, la plus grande liberté possible d’initiative dans la mise en œuvre de cette réduction. Le dispositif de cette « responsabilité partagée contrainte par le résultat » comporterait :
Pour plus de précisions se rendre sur le site compte carbone
Cette proposition a pour fondement la conviction partagée démocratiquement que le respect des engagements de réduction des gaz de l’effet de serre (empreinte carbone) s’inscrit dans une perspective de bien commun mondial telle que celle décrite par l’encyclique Laudato si. Elle peut apparaître à certains égards utopiques mais il se peut que demain le principe d’un rationnement de la consommation de carbone nette s’impose dans l’urgence.
Tribune : « Quelle agriculture voulons-nous pour demain ? »
Tribune : « D’autres colères derrière la colère agricole »
« Que peut-on espérer de la COP28 de Dubaï ? »
Justice Climatique, une solidarité planétaire !
Suivez l’actualité des Semaines Sociales de France
Nous remercions la Fondation Notre Dame pour leur soutien
Contact
15 boulevard Gabriel Péri
92240 Malakoff France
semaines-sociales @ ssf-fr.org
+33(0) 1 74 31 69 00
